PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société LOISIRS FRANCE, société anonyme au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 305 819 856, dont le siège social se situe 20 Rue Jouchoux, 25000 Besançon (ci-après dénommée « MOUNTAIN EXPERT ») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.mountain-expert.fr (ci-après dénommé « le Site »). MOUNTAIN EXPERT agit pour le compte des magasins à l’enseigne MOUNTAIN EXPERT. MOUNTAIN EXPERT et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site. Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 1 – CONTRAT
L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande. L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son e-mail, ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.
L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, MOUNTAIN EXPERT ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute. La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
- l’Internaute choisit son magasin de retrait (Click & Collect, Drive et E-réservation), la livraison à domicile ou un retrait en point relais.
- l'Internaute paye la commande validée en cas de livraison à domicile, de Click & Collect et de Drive.
- l'Internaute reçoit ensuite de MOUNTAIN EXPERT, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par MOUNTAIN EXPERT de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute. MOUNTAIN EXPERT se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MOUNTAIN EXPERT FRANCE et l'Internaute. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l'Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace "Mon Espace Client". MOUNTAIN EXPERT recommande à l'Internaute de conserver tout envoi de MOUNTAIN EXPERT relatif à sa commande (e-mail et/ou SMS).
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
MOUNTAIN EXPERT s'efforce de décrire et présenter les produits vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. MOUNTAIN EXPERT ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les prix des produits s'entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins MOUNTAIN EXPERT. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des produits d’habillement, de chaussures, de matériel et accessoires liés au sport. Les produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les magasins choisis par l’Internaute et dans certains cas dans les entrepôts MOUNTAIN EXPERT. Le système informatique permettant d’afficher la disponibilité des produits sur le Site peut notamment dépendre de la mise à jour du stock par chaque magasin. MOUNTAIN EXPERT informe l’Internaute que le magasin choisi gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). En effet, lorsque l’Internaute a choisi le Click & Collect, le Drive ou la E-réservation, le service informatique vérifie et confirme l’état des stocks qu’après l’enregistrement et le paiement de la commande par l’Internaute. Dès lors, toute commande confirmée est susceptible de contenir un produit indisponible pour des raisons d'anomalie de stock. MOUNTAIN EXPERT s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais. Enfin, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne MOUNTAIN EXPERT et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Les cartes prépayées et virtuelles ne sont pas acceptées dans le cadre d’une livraison à domicile. MOUNTAIN EXPERT garantit la sécurité du paiement par Carte Bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société PAYPLUG pour le traitement des paiements.
ARTICLE 6 – MODES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DES COMMANDES
Lorsque l’Internaute choisi plusieurs modes parmi la livraison à domicile, le retrait en point relais, le Click & Collect, le Drive et la E-réservation pour ses achats, l'Internaute reçoit des e-mails et/ou SMS différents, car il s’agit de commandes distinctes répondants à leurs propres conditions. MOUNTAIN EXPERT informe l’Internaute que le magasin gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). En conséquence, MOUNTAIN EXPERT ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande ou d’une E-réservation par un magasin vis-à-vis de l’Internaute concerné (Cf Article 4 - Disponibilité).
6.1 - Livraison A Domicile
Le service de livraison à domicile est disponible en France, y compris la Corse. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts MOUNTAIN EXPERT des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur. Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail. Pour la livraison à domicile des vélos, le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un rendez-vous. En cas d’absence de l’Internaute au créneau convenu, le transporteur le contactera par e-mail et par téléphone afin de planifier un nouveau rendez-vous. En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client de MOUNTAIN EXPERT par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée. En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours. Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site. Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus. En cas de rupture de stock exceptionnelle, MOUNTAIN EXPERT avertit l’Internaute, dans les meilleurs délais, par e-mail. L'Internaute pourra choisir une livraison partielle du (des) produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison. La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute. Concernant la réception des colis, MOUNTAIN EXPERT recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple). L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra pas formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou de MOUNTAIN EXPERT.
6.2 - Livraison en point relais
Le service de livraison en point relais est disponible en France Métropolitaine, hors Corse. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts MOUNTAIN EXPERT des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur. Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail. Certains produits sont susceptibles ne pas être disponibles via ce mode livraison en raison de leur volume ou de leur poids. En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client de MOUNTAIN EXPERT par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée. En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours. Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus. En cas de rupture de stock exceptionnelle, MOUNTAIN EXPERT avertit l'Internaute, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. L’Internaute pourra choisir une livraison partielle du (des) produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison. La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute. Concernant la récupération des colis, MOUNTAIN EXPERT recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors du retrait en point relais (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple). L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou de MOUNTAIN EXPERT.
6.3 - Drive
Le service de Drive de MOUNTAIN EXPERT est disponible en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM, uniquement dans les magasins MOUNTAIN EXPERT participants. Les commandes enregistrées sur le Site sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la disponibilité des produits pouvant varier entre la confirmation et la validation de la commande. MOUNTAIN EXPERT s’engage à informer par e-mail l’Internaute du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) au moment de la validation de la commande par le magasin de retrait choisi. L’indisponibilité emporte l’annulation du ou des produit(s) concerné(s). Une fois la commande enregistrée sur le Site, l’Internaute reçoit un e-mail de confirmation de la commande. L’Internaute reçoit un 2nd e-mail de validation lorsque la commande est prête en magasin, la commande pouvant n’être validée que partiellement. L’Internaute dispose de 7 jours pour retirer la commande, à compter de la réception de l' e-mail de validation. Une fois le délai expiré, la commande sera remise dans le stock du magasin et l’Internaute devra effectuer une nouvelle commande. L’Internaute effectue le retrait de sa commande en magasin sur le créneau horaire de retrait qu'il a préalablement sélectionné, au moment de la validation de sa commande sur le Site. Le compte bancaire de l’Internaute n’est débité qu’au moment du retrait de la commande. Le paiement emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute. En cas d’indisponibilité de la totalité de la commande, l’Internaute reçoit un e-mail l’informant de l’annulation de celle-ci par le magasin choisi. Dans ce cas, l’Internaute devra contacter le magasin ou s’y rendre directement afin de voir avec lui les solutions envisageables. Lors du retrait de sa commande, MOUNTAIN EXPERT recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple) et de signaler au magasin tout défaut apparent. A défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou de MOUNTAIN EXPERT.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
7.1 - Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 15 jours à compter du jour où l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande. En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
- Les produits qui ont été descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements, bouchons d’oreilles, protèges dents, coquilles de protection, article de sudation, maillots de bain…;
- Les produits confectionnés selon les spécifications de l’Internaute, ou nettement personnalisés ;
- Les fournitures d'enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par l’Internaute. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) lecteur MP3, caméra, montre connectée ayant une capacité d’enregistrement…
7.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à MOUNTAIN EXPERT, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- Par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue auguste Jouchoux, 25000 Besançon.
- Par e-mail à l'adresse suivante: contact@mountain-expert.fr
Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable. Dans le cas d'une commande en Click & Collect, Drive, ou d’une E-réservation, l’Internaute devra ramener sa commande au magasin de retrait sélectionné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Internaute ramène la commande avant l’expiration du délai de 15 jours.
7.3 – Effets de l’exercice du droit de rétractation
MOUNTAIN EXPERT vérifie systématiquement l’état général et le fonctionnement des produits retournés, quel que soit le mode de livraison. L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s). Le (les) produit(s) devront être dans un état compatible avec leur remise en vente. MOUNTAIN EXPERT remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) à l'entrepôt MOUNTAIN EXPERT, qui après examen, est (sont) jugé(s) dans un état compatible avec leur remise en vente. Aussi, tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne fera l’objet d’aucun remboursement. MOUNTAIN EXPERT se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali… suite à une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise en vente. Tout produit retourné, qu’il soit remis dans un état compatible avec sa remise en vente ou non, reste la propriété exclusive de MOUNTAIN EXPERT. MOUNTAIN EXPERT procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande. En cas de retour d’un produit acheté en promotion, MOUNTAIN EXPERT remboursera le produit au prix réduit en vigueur le jour de la commande. Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison du vol ou de fraude de la carte bancaire utilisée, l’Internaute doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients demandera à l’Internaute d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité. En cas de doute sérieux, MOUNTAIN EXPERT se réserve donc le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande. MOUNTAIN EXPERT, de manière très exceptionnelle, procèdera au remboursement de l’Internaute sous forme de cartes cadeaux MOUNTAIN EXPERT. En tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaire pour l’Internaute, sauf si ce dernier a choisi lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MOUNTAIN EXPERT.
ARTICLE 8 - ÉCHANGE ET RETOUR DES PRODUITS
Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours à réception du produit pour faire une demande de retour ou d'échange auprès de MOUNTAIN EXPERT.
8.1 - Echange
Aucun échange ne sera accepté depuis le Site. MOUNTAIN EXPERT recommande à l’Internaute de retourner sa (ses) commande(s) dans les conditions de l’article 8.2 ci-après, et d’effectuer une nouvelle commande.
8.2 - Retour
Pour retourner une commande, l’Internaute doit se rendre dans son « Espace Client », rubrique « mes commandes » et cliquer sur « retourner un article ». Les frais de ports de retour sont à la charge du client, à part si le retour est nécessaire en cas de défaut du produit. En cas de difficulté ou de question relative à l’échange ou au retour d’un produit, l’Internaute est invité à contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :
- Par e-mail à l’adresse: contact@mountain-expert.fr
- Par voie postale : MOUNTAIN EXPERT 20 Rue auguste Jouchoux, 25000 Besançon
8.3 - Conditions applicables à l’échange et au retour d’un produit
Tout produit doit être retourné avec l’ensemble des accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le produit retourné. Le produit devra être dans un état compatible avec la remise en vente. Aussi, tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera ni repris, ni échangé par MOUNTAIN EXPERT ou par un magasin. MOUNTAIN EXPERT comme le magasin se réserve donc le droit de refuser tout échange ou tout retour de produit, et refuser de rembourser l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions précitées. Tout produit retourné, qu’il soit remis dans un état compatible avec sa remise en vente ou non, reste la propriété exclusive de MOUNTAIN EXPERT ou du magasin. Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (Cf Article 12 - Garanties ).
ARTICLE 9 - COMMANDES
Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son « Espace Client ». L’accès à cet « Espace Client » est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. MOUNTAIN EXPERT ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute. Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commande » de « l’Espace Client ». L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, MOUNTAIN EXPERT se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. Suite à l'enregistrement de la commande, MOUNTAIN EXPERT adressera à l’Internaute un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’Internaute lors de la création du compte client. Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans l’onglet « Mes commandes » lorsque cette action est encore possible. A défaut, l’Internaute recevra sa commande, telle que confirmée par lui, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à MOUNTAIN EXPERT afin d’être remboursé. L’Internaute est donc seul responsable des informations fournies lors de la commande, telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Aussi, MOUNTAIN EXPERT ne saurait être reconnu responsable d’une commande non livrée en raison des coordonnées erronées enregistrées par l’Internaute. MOUNTAIN EXPERT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité de MOUNTAIN EXPERT.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société MOUNTAIN EXPERT FRANCE (société anonyme au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 305 819 856, dont le siège social se situe 20 Rue Jouchoux, 25000 Besançon), en qualité de responsable de traitement. Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction Marketing Client, Direction Stratégie Digitale & Innovation de la société MOUNTAIN EXPERT FRANCE et de la société FACEBOOK, agissant en qualité de sous-traitant. A ce titre, les données collectées sont susceptibles d’être transférées vers les Etats-Unis. Les données faisant l’objet d’un transfert à la société FACEBOOK bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans le cadre du « Privacy Shield ». Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l'établissement de la facture, et à la mise en correspondance des données clients avec celles de la société FACEBOOK.
ARTICLE 11 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MOUNTAIN EXPERT
Conformément à la règlementation en vigueur, l’adhérent est informé que l’ensemble des informations données par lui dans le questionnaire figurant sur la Demande d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la Carte MOUNTAIN EXPERT, ainsi qu’au processus de mise en correspondance des données clients avec celles de la société FACEBOOK.
ARTICLE 12 - GARANTIES
12.1 - Conditions
12.1.1. Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)
MOUNTAIN EXPERT - 20 Rue Auguste Jouchoux, 25000 Besançon, est garant des défauts des produits vendus. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :
- Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien.
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 12.1.3 ci-dessous).
12.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, MOUNTAIN EXPERT FRANCE, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.
12.1.3. Garantie commerciale
MOUNTAIN EXPERT FRANCE intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices. Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit. Dans tous les cas, MOUNTAIN EXPERT FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
12.2 - Avertissements
Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de MOUNTAIN EXPERT ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. En aucun cas la responsabilité de MOUNTAIN EXPERT ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties. MOUNTAIN EXPERT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 14 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE
MOUNTAIN EXPERT accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle de l'Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de MOUNTAIN EXPERT. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.). L'intégralité des éléments de ce Site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de MOUNTAIN EXPERT et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
ARTICLE 15 – COOKIES
Notre Site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le Site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre Site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.
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ARTICLE 16 – MODÉRATION AVIS CLIENTS
Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux présentes Conditions Générales de Vente en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu. L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, ect. sans que cette liste ne soit limitative. MOUNTAIN EXPERT s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. MOUNTAIN EXPERT s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. MOUNTAIN EXPERT n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour MOUNTAIN EXPERT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.