CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET MOUNTAIN EXPERT

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société LOISIRS, société anonyme au capital de 100.000 euros immatriculée au RCS Besançon 305 819 856, dont le siège social se situe 20 rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon (ci-après dénommée « MOUNTAIN EXPERT») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse mountain-expert.fr (ci-après dénommé « le Site »). MOUNTAIN EXPERT et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, MOUNTAIN EXPERT ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l’Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
  • l’Internaute effectue sa réservation pour la livraison à domicile.
  • l’Internaute reçoit ensuite de MOUNTAIN EXPERT, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par MOUNTAIN EXPERT de la commande de l’Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Internaute valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l’Internaute.

MOUNTAIN EXPERT se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MOUNTAIN EXPERT FRANCE et l’Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l’Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans l’espace « Mon Espace Client ».

MOUNTAIN EXPERT recommande à l’Internaute de conserver tout envoi d’MOUNTAIN EXPERT relatif à sa commande (email et/ou SMS).

Les commandes seront validés par les magasin Mountain Expert sous 24 heures. 

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

MOUNTAIN EXPERT s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

MOUNTAIN EXPERT ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

ARTICLE 3 – LES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des articles d’habillement, de chaussures, de matériel et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les magasins choisis par l’Internaute et dans les entrepôts MOUNTAIN EXPERT.

En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, MOUNTAIN EXPERT s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

MOUNTAIN EXPERT informe l’Internaute que le magasin choisi gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). Dans ce cas, l’Internaute devra contacter le magasin ou s’y rendre directement afin de voir avec lui les solutions envisageables.

En conséquence, MOUNTAIN EXPERT ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande par un magasin vis-à-vis de l’Internaute concerné.

Enfin, il est précisé à l’Internaute que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne MOUNTAIN EXPERT et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L’Internaute peut régler ses achats par Virement bancaire. Une fois le virement recu, la commande sera en cours.

ARTICLE 6 – MODES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DES COMMANDES

Dans l’hypothèse où l’Internaute choisi plusieurs modes parmi la livraison à domicile ou le retrait en magasin pour ses achats, il recevra des emails et/ou SMS différents, car il s’agit de commandes distinctes répondants à leurs propres conditions.

MOUNTAIN EXPERT informe l’Internaute que le magasin gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).

En conséquence, MOUNTAIN EXPERT ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande ou d’une Drive par un magasin vis-à-vis de l’Internaute concerné.

6.1 – Livraison A Domicile

Le service de livraison à domicile est disponible dans la zone du Grand Besançon (25000, 70150, 70100, 25170, 25870, 70190, 25770, 25115, 25480, 25640, 25960, 25820, 25360, 25620, 25660, 25580, 25290, 25440, 25320, 25470, 25720 et 25300.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts MOUNTAIN EXPERT des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail.

Pour la livraison à domicile des vélos, le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un rendez-vous. En cas d’absence de l’Internaute au créneau convenu, le transporteur le contactera par mail et par téléphone afin de planifier un nouveau rendez-vous.

En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client d’MOUNTAIN EXPERT par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.

En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.

Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.

Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Internaute sera averti par mail ou téléphone. MOUNTAIN EXPERT proposera à l’Internaute soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du (des) produit(s) concerné(s) ; soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ; soit une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.

La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

Concernant la réception des colis, MOUNTAIN EXPERT recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou d’MOUNTAIN EXPERT.

6.4 – Drive

L’Internaute peut réserver sur le Site un ou plusieurs produit(s) et récupérer sa commande dans le magasin de son choix.

Une fois le commande Drive enregistrée, l’Internaute reçoit un code SMS pour la confirmer puis un mail de validation une fois prise en charge par le magasin choisi.

Etant précisé que la commande Drive peut n’être validée que partiellement.

Sous 4 heures ouvrées, l’Internaute reçoit un SMS et un mail l’invitant à venir récupérer la commande réservée muni de son code de retrait. L’Internaute dispose de 48 heures ouvrées pour récupérer la Drive et la payer.

Une fois le délai expiré, les produits sont remis dans le stock du magasin et l’Internaute devra effectuer une nouvelle commande Drive sur le Site.

En cas d’indisponibilité de la totalité de la commande, l’Internaute reçoit un mail l’informant de l’annulation de celle-ci par le magasin choisi. Dans ce cas, l’Internaute devra contacter le magasin ou s’y rendre directement afin de voir avec lui les solutions envisageables.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 15 jours à compter du jour où l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation : 

– les produits qui ont été descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements, bouchons d’oreilles, protèges dents, coquilles de protection, article de sudation, maillots de bain…; 

– les produits confectionnés selon les spécifications de l’Internaute, ou nettement personnalisés ; 

  • les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par l’Internaute. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) lecteur MP3, caméra, montre connectée ayant une capacité d’enregistrement…

7.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à MOUNTAIN EXPERT France, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : 

– par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon, 

– par téléphone au 03 81 47 43 00.

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

Dans le cas d’une commande en Click & Collect ou d’une Drive, l’Internaute devra renvoyer ou retourner sa commande au magasin de retrait sélectionné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Internaute renvoie la commande avant l’expiration du délai de 15 jours.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’Internaute devra suivre le parcours proposé via son « Espace Client » lui permettant d’imprimer gratuitement l’étiquette de retour transporteur correspondante. L’Internaute pourra également prendre contact avec le Service Client au 09 69 32 18 19 (appel non surtaxé) pour retourner sa commande. Aucun retour en magasin ne sera accepté.

7.3 – Effets de l’exercice du droit de rétractation

MOUNTAIN EXPERT remboursera l’Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) à l’entrepôt MOUNTAIN EXPERT.

L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).

Le (les) produit(s) devront être dans un état compatible avec leur remise en vente.

Tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera pas repris par MOUNTAIN EXPERT et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

MOUNTAIN EXPERT se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali… suite à une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise en vente.

MOUNTAIN EXPERT procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf si l’Internaute souhaite expressément un moyen différent dès lors que ce mode n’occasionne pas de frais.

En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour l’Internaute, sauf si ce dernier a choisi lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MOUNTAIN EXPERT.

ARTICLE 8 – ÉCHANGE ET RETOUR EN MAGASIN

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours à réception du produit pour faire une demande d’échange auprès de MOUNTAIN EXPERT. Cette demande doit être formulée directement auprès de votre magasin de retrait dans le cas ou de Drive.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’échange du produit pourra être effectué en magasin.

MOUNTAIN EXPERT lui indiquera alors la procédure lui permettant de se faire rembourser ou d’échanger son produit contre un produit identique, sous réserve de disponibilité dans les entrepôts MOUNTAIN EXPERT.

Pour retourner une commande en livraison à domicile, l’Internaute doit se rendre dans son « Espace Client », rubrique « mes commandes » et cliquer sur « retourner un article ». Une étiquette de retour transporteur lui sera fournie pour renvoyer gratuitement sa commande.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’échange du (des) produit(s) se fait uniquement en magasin. L’Internaute doit contacter le Service Client par téléphone au 03 81 47 43 00 (appel non surtaxé) ou par voie postale à MOUNTAIN EXPERT 20 rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon lui indiquera alors la procédure lui permettant de se faire rembourser ou d’échanger son produit contre un produit identique, sous réserve de disponibilité.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires et notices livrés avec, et dans un état identique à sa réception.

Le magasin se réserve le droit de refuser tout échange de produit et de ne pas rembourser l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions précitées.

Les produits usés ou marqués anormalement, endommagés, tâchés, ne seront pas repris en magasin.

Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (cf article 12 ci-après).

ARTICLE 9 – COMMANDES

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son « Espace Client ». L’accès à cet « Espace Client » est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. MOUNTAIN EXPERT ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commande » de « l’Espace Client ».

L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, MOUNTAIN EXPERT se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Suite à l’enregistrement de la commande, MOUNTAIN EXPERT adressera à l’Internaute un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans l’onglet « Mes commandes » lorsque cette action est encore possible.

A défaut, l’Internaute recevra sa commande, telle que confirmée par lui, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à MOUNTAIN EXPERT afin d’être remboursé.

MOUNTAIN EXPERT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité d’MOUNTAIN EXPERT.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société MOUNTAIN EXPERT en qualité de responsable de traitement.

Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction Marketing Client de MOUNTAIN EXPERT et de la société FACEBOOK, agissant en qualité de sous-traitant. A ce titre, les données collectées sont susceptibles d’être transférées vers les Etats-Unis.

Les données faisant l’objet d’un transfert à la société FACEBOOK bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans le cadre du « Privacy Shield ».

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l’établissement de la facture, et à la mise en correspondance des données clients avec celles de la société FACEBOOK.

ARTICLE 12 – GARANTIES

12.1 – Conditions

12.1.1. Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)

MOUNTAIN EXPERT, 20 Rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon est garante des défauts des produits vendus.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :

  • – Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • – Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • – Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 10.1.3 ci-dessous).

12.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, MOUNTAIN EXPERT, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :

  • – Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;
  • – Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.

12.1.3. Garantie commerciale

MOUNTAIN EXPERT intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.

Dans tous les cas, MOUNTAIN EXPERT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

12.2 – Avertissements

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de MOUNTAIN EXPERT ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est du à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de MOUNTAIN EXPERT ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

MOUNTAIN EXPERT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 14 – LICENCE D’ACCÈS AU SITE

MOUNTAIN EXPERT accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de MOUNTAIN EXPERT.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).

L’intégralité des éléments de ce Site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de MOUNTAIN EXPERT et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 15 – COOKIES

Notre site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.

D’autres permettent un meilleur ciblage afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigations afin de mieux cibler les contenus proposés.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d’outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux « cookies », obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.

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Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

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Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées »; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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ARTICLE 16 – MODÉRATION AVIS CLIENTS

Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux présentes Conditions Générales en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, , sans que cette liste ne soit limitative.

MOUNTAIN EXPERT s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. MOUNTAIN EXPERT s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. MOUNTAIN EXPERT n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour MOUNTAIN EXPERT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.